Mentions légales et conditions générales – HAYIN.BE

1. Éditeur du site

Nom de l’association : HAYIN
Statut juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Siège social : Rue de la Campine 32, 1080 Bruxelles
Numéro d’entreprise (BCE) : 0804782670
Responsable de la publication : Abdellaoui Sara
Téléphone : 0489 983 402
E-mail : info@hayin.be
Site web : www.hayin.be
Hébergement : IONOS

2. Description des activités

L’association HAYIN propose sur son site :

  • Des cours et formations en ligne (audio, documents téléchargeables),

  • Un système de dons ponctuels et récurrents afin de soutenir ses actions humanitaires et religieuses.

L’accès aux services numériques et la gestion des dons se font via des plateformes de paiement sécurisées.

3. Conditions générales de vente

Article 1 – Acceptation des conditions

Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment par HAYIN.

Article 2 – Commande

Le client doit fournir des informations exactes.
En cas de client mineur (moins de 16 ans), l’accord des parents ou tuteurs légaux est requis.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros.
Le paiement est effectué via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, Stripe).
Aucune commande n’est traitée sans paiement complet.

4. Accès aux contenus numériques

L’accès est généralement immédiat après confirmation du paiement.
Les contenus sont accessibles via un espace personnel.
L’accès est personnel et non transférable.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement, sous réserve de l’accord exprès du client.

6. Dons en ligne

Nature des dons

  • Dons ponctuels : effectués une seule fois.

  • Dons récurrents : prélevés automatiquement chaque mois selon la formule choisie.

Engagement du donateur

Le donateur peut mettre fin à un don récurrent à tout moment en contactant l’association par e-mail à info@hayin.be.
Il est interdit de faire opposition bancaire sans avoir contacté l’association.

Reçus fiscaux

Un reçu fiscal annuel (PDF) est envoyé automatiquement par e-mail si les conditions sont remplies.

Politique de remboursement

Les dons ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur manifeste (double paiement…). Toute demande doit être formulée dans un délai de 7 jours.

7. Sécurité et données personnelles

Paiement sécurisé

Les transactions sont traitées par des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’association.

Protection des données

HAYIN respecte le RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • gérer les commandes,

  • accéder aux services,

  • envoyer des communications (si consentement donné).

Pour exercer ses droits : info@hayin.be

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur hayin.be sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

HAYIN ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’indisponibilité temporaire du site,

  • de mauvaise utilisation des services,

  • de résultats insatisfaisants liés à l’usage des contenus.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis, en priorité, à une tentative de résolution amiable.
En cas d’échec, les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents.